étude préalable

Quel impact sur la santé au travail ?

 

Les questions cruciales de cette étape

  • Le projet s’inscrit-il dans une programmation territoriale pertinente ?
  • Quelles sont les priorités politiques ? Gagner en autonomie ? Créer des emplois viables et tenables ? Maîtriser ou réduire les coûts ?
  • Sur quelles bases lancer une phase d’études ?

Ils décident

  • Les élus décident des orientations politiques

Ils aident

  • Les bureaux d’études
  • Les éco-organismes et l’Ademe
  • Les collectivités voisines, qui peuvent faire profiter de leur retour d’expériences
  • Les outils méthodologiques

Le schéma territorial : sa cohérence est déterminante. Si les tonnages sont trop faibles, le modèle économique est remis en question. S’ils sont trop importants, les cadences augmentent…

L’organisation de la collecte : des consignes de tri mal comprises par le citoyen, la compaction des collectes ou les collectes en sacs complexifient, ralentissent et dégradent le travail sur la ligne.

La relation public – privé : il ne suffit pas de déléguer les actions de prévention de la santé au privé, encore faut-il s’impliquer pour s’assurer de leur bonne mise en œuvre !

Les évolutions de la filière : les changements des consignes de tri, l’évolution de la consommation, le mode de tarification ont un impact sur la qualité du tri et la santé des trieurs.

Les évolutions territoriales : elles impactent la performance des chaînes de tri (rentabilité, conditions de travail), les changements de gisements (nature, quantité) et les modes de transport.

 

COMMENT AGIR ?

 

Réalisez une analyse de votre territoire, au regard de votre projet

  • Mener une analyse territoriale, soit par un bureau d’études, soit en interne, selon les compétences à disposition.
  • Tenir compte du plan départemental et de ses orientations.
  • Analyser le gisement et son évolution, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif.

Posez-vous les bonnes questions au regard du territoire

  • Comment optimiser le périmètre territorial au regard du gisement futur et de ses évolutions probables, en synergie avec les collectivités voisines ?
  • Délégation de marchés : quelles conséquences pour le bassin d’emploi, pour les salariés ?
  • Régie ou privé : quelles conséquences en terme d’emploi, d’insertion professionnelle ? Exploitation externalisée, maintenance en régie… des solutions intermédiaires existent.
  • Environnement : à l’échelle départementale, fait-on rouler beaucoup de camions ? Une approche territoriale est nécessaire.

Définissez les orientations politiques du projet : politique d’emploi durable

  • Mettre en place un pilotage politique du projet, qui tienne compte du contexte : forces politiques en présence, historique de la gestion des déchets…
  • Aider les élus à exprimer les orientations politiques du projet dans une perspective de performance globale et durable, incluant notamment des orientations en matière sociale : quelle est la priorité des élus ? Le maintien dans l’emploi ? La dimension environnementale ? L’équilibre budgétaire ?
  • Formaliser une politique d’emploi durable, en cohérence avec le bassin d’emploi (compétences, histoire…).
  • A noter : la temporalité du projet et les modalités des marchés doivent être en cohérence pour permettre de répondre durablement aux orientations politiques (amortissement des investissements par exemple).

Tenez compte des dimensions humaines et sociales

  • Réaliser un audit social pour évaluer les possibilités d’évolution des structures existantes.
  • Anticiper les besoins de reconversion éventuels pour les personnes en poste actuellement.
  • Dans l’enveloppe d’investissement et dans les coûts d’exploitation, réserver une part à la santé et à la sécurité au travail, pour que la prévention soit animée tout au long du projet (de la faisabilité à la mise en œuvre).
  • Intégrer une compétence en santé et sécurité pour conseiller la Moa et aider à la prise de décision. Choisir une compétence adaptée, qui peut évoluer au fil du temps : préventeur, ergonome, bureau d’études avec une compétence particulière… Son rôle :
    • participer aux arbitrages avec la Moa sur les projets,
    • enrichir les cahiers des charges pour les missions de conseils préalables comme ceux concernant l’investissement et l’exploitation future, pour intégrer les questions de santé et de sécurité au travail,
    • pousser les bureaux d’études à s’entourer des compétences identifiées en allouant une enveloppe dédiée,
    • assurer un suivi et une animation dans le temps, pour les marchés d’investissement et d’exploitation.
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