La forte dégradation de l’environnement fait partie de l’une des préoccupations majeures des Nations unies. Mais la responsabilité incombe à tous les citoyens sans exception. Pour réduire les effets dévastateurs de la pollution qui frappent actuellement tous les continents, des mesures drastiques ont été prises notamment sur la gestion des déchets. En France, des procédures spécifiques ainsi que les directives de l’Union européenne ont été appliquées pour gérer les déchets dangereux. Des campagnes de conscientisation des citoyens ont été menées partout et par tous les moyens pour sensibiliser et responsabiliser chacun.
Qu’est-ce qu’un déchet dangereux ?
Un déchet est un résidu ou un débris qui résulte d’un traitement, de transformation de matière ou substance issue d’un processus de production. Il peut s’agir aussi d’objets ou d’éléments abandonnés par son propriétaire. La gestion des déchets dangereux peut être public ou industriel. On considère comme déchets dangereux, tout élément ou produit résiduel qui présente des éléments toxiques et dangereux pour la santé et l’environnement. Une liste des déchets y compris les déchets dangereux a été rendue publique par la Commission européenne. En attribuant un code à un élément, conformément à l’article R541-7 du code de l’environnement et de la décision 2000/532/CE, il est considéré comme dangereux si le code contient un astérisque.
Quelle est la procédure de gestion de déchets dangereux ?
Le niveau de dangerosité des déchets dépend de la toxicité des éléments qu’ils contiennent. Bien que la toxicité soit variable et peut-être faible sur certains déchets, elle constitue toujours un risque potentiel pour la santé et l’environnement. De ce fait, leur gestion et leur valorisation doivent se conformer à des réglementations spécifiques. Les déchets de tous les concernés (industriels, producteurs, transporteurs…) doivent faire l’objet de caractérisation (codification des déchets selon leur dangerosité, de triage [séparation des déchets non dangereux] et de classification. Pour les déchets produits en grande quantité par les industriels et professionnels, la collecte, la sécurisation et le transport, ainsi que la traçabilité sont des activités à part entière.
Quelles sont les règles spécifiques liées à la gestion de déchets dangereux ?
Les déchets non dangereux ne doivent pas être mélangés avec les déchets toxiques ou dangereux. Les mélanges de deux ou plusieurs déchets dangereux sont interdits sauf autorisation d’une autorité compétente. Le conditionnement avec une étiquette spécifique doit être respecté selon les normes. Les transports et les transferts doivent être déclarées et contrôlables à l’aide d’un bordereau de suivi officiel validé.
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